ZAP.lu, y compris tous ses domaines arborescents, est une offre interactive en ligne de la société anonyme Zap S.A. (appelé ci-après aussi « opérateur »). Le service s’adresse à tous les utilisateurs de l’Internet ayant complétés au moins leur douzième (12ième) année de vie.

Une inscription demande notamment que l’utilisateur se rend compte des conséquences sur la collecte, le traitement et la sauvegarde de données privées. Ceci demande une certaine maturité du côté de l’utilisateur. Au cas où celui-ci est mineur et qu’il a des doutes sur un de ces points, il est essentiel qu’il demande son tuteur légal si celui-ci est d’accord avec une inscription de son protégé dans le réseau ZAP.lu. L’utilisateur mineur ainsi que son tuteur son priés de s’informer avant l’inscription à notre site sur les risques potentiels de l’internet de plus il est nécessaire de consulter nos guides sur la protection des mineurs avant l’utilisation de notre site.

Dans tous les cas, si l’utilisateur n’a pas complété sa douzième année de vie ou s’il n’est pas d’accord avec les conditions d’utilisations, il est obligé de renoncer à une inscription dans le réseau ZAP.lu.

L’opérateur gère un réseau social en ligne avec le but de proposer à ses utilisateurs une plateforme de communication qui permet à ceux-ci de se connecter avec leur entourage social, de se renseigner sur des événements passés et futurs, de communiquer, de soigner et de faire des amitiés, etc. Ceci par le biais de différents moyens de communication notamment sous forme de messages textes, mais aussi du contenu multimédia comme des photos ou des vidéos.

2.1

La relation entre l’opérateur et l’utilisateur (ci-après aussi « User ») se définit par les conditions d’utilisations décrites ci-après. Nos conditions générales excluent par la même au préalable les conditions contraires du client.

2.2

Avec l’inscription au réseau ZAP.lu, l’utilisateur se déclare d’accord avec les conditions d’utilisation et accepte celles-ci. Lors de la procédure inscription, il doit valider par un clique supplémentaire qu’il a lu et compris les conditions et qu’il les accepte.

2.3

Pour tous les cas de violation contre une ou plusieurs de ces conditions d'utilisation, Zap se réserve le droit d'effacer le profil de l'utilisateur sans indication des raisons et sous l'exclusion d’une indemnisation pour l'utilisateur.

2.4

L’opérateur se garde le droit de changer à tout moment et sans prévention les conditions d’utilisation.

2.5

Si une clause quelconque de ces conditions générales est jugée en raison d’une loi en vigueur non applicable ou incomplet, la validité et l’application des clauses restantes ne seront affectés. Une telle clause non valable ou non applicable sera remplacée par une clause valable et applicable dont le sens correspondra étroitement à celui de la clause d’origine. De même pour d’éventuelles omissions dans ces conditions générales.

3.1

Lors de l’inscription sous l’option « personne », l’utilisateur doit au moins avoir fini sa douzième (12ième) année de vie. L’inscription sous les options „DeeJay“, „Musiciens ou artistes“, „Eventmanager“ et „Eventreporter“ est limité aux personnes ayant accompli l’âge de 16 ans. Pour toutes les autres options, notamment „Disco“, Café“, „Editeur“ ou „Eventlocation“, l’utilisateur doit avoir accompli l’âge de 18 ans.

3.2

L’utilisateur mineur est prié de s’informer sur les risques de l’internet et de consulter nos conseils concernant la protection des mineurs.

3.3

L’utilisateur s’engage à créer un seul profil par option, une exception présentent les utilisateurs ayant plusieurs locaux/ endroits/ groupes à promulguer.

3.4

L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur au Luxembourg.

3.5

L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité de tiers.

3.6

Uniquement les gérants ou les responsables en relations publiques d’un local/ endroit sont autorisés à créer un profil de leur bien sous les options „Disco“, Café“ ou „Eventlocation“. Les utilisateurs ne correspondant pas à ces critères doivent avoir l’autorisation explicite du gérant du bien décrit dans le profil avant la création du profil. Avant la création d’un profil chaque utilisateur doit vérifier s’il n’y a pas encore de profil pour le bien en question.

3.7

L’utilisateur assure qu’il ne crée uniquement un profil sous les options „Musiciens ou artistes“, „DeeJay“, „Eventmanager“, „Eventreporter“ ou „Editeur“, si celui-ci décrit uniquement sa propre personne ou si tous les membres du groupe décrit ont donné leur accord. Avant la création d’un profil chaque utilisateur doit vérifier s’il n’y a pas encore de profil pour le groupe en question.

3.8

L’utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété de tiers et ne télécharge pas d’images ou d’autres contenus d’un autre auteur.

3.9

L'utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer.

3.10

L’utilisateur inscrit sous l’option « Personne » ne postera pas de messages à caractère commercial de quelle que nature que ce soit. Tout profil poursuivant des fins commerciaux doit être crée sous une des autres options, qui sont spécialement conçus à ces buts par Zap S.A.

3.11

L’envoi de SPAM ou de mails en masse, particulièrement à des fins commerciales est strictement interdit.

3.12

L’utilisateur ne postera pas de contenu de nature menaçante, diffamatoire, agressive, vulgaire, injurieuse, obscène, pornographique via un message privé ou publique.

3.13

L’utilisateur s’engage à ne pas harceler les autres utilisateurs et à ne pas propager des contenus négatifs sur ses concurrents.

3.14

L’utilisation automatisée du système, incluant par exemple l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou l’envoi des commentaires ou des messages, est strictement interdite.

3.15

L’utilisateur s’engage à informer Zap S.A. si un cas de non-respect de ces conditions d’utilisation est porté à sa connaissance.

4.1

L’utilisateur ne doit s’inscrire uniquement sous les options dont la description correspond au profil crée.

4.2

L’utilisateur jure que les données personnelles indiquées à l’opérateur sont complètes et correspondent à la réalité. Toutes les données personnelles doivent être actualisées régulièrement.

4.3

Sous l’option « Personne » l’utilisateur a le droit de décrire uniquement sa propre personne en plus sa photo de profil doit représenter l’utilisateur de façon à ce qu’il peut être reconnu.

4.4

L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser des Pseudonymes.

4.5

L’utilisateur peut à tout moment sans indication de raisons précises résilier son inscription. Avec la désinscription le profil de l’utilisateur sera supprimé dans un délai de 24h.

4.6

Le tuteur légal d’un utilisateur mineur a à tout moment le droit de demander la résiliation du compte d’utilisateur de son protégé. Cette demande doit être faite par voie postale à l’adresse de Zap S.A. en accompagnant les copies des pièces d’identités du mineur et de son tuteur légal.

5.1

ZAP.lu exige de ses utilisateurs de garder toujours les bonnes mœurs et de ne pas usurper les identités de tiers.

5.2

La propagation de contenu de nature menaçante, diffamante, raciste, agressive, vulgaire, injurieuse, obscène, pornographique ainsi que de tout contenu présentant un risque pour les adolescents ou/et contraire à la loi, via un message privé ou sur la plateforme publique est formellement interdite – notamment sous forme de messages, contenu multimédia ou des liens menant vers des sites répondant à ces critères. De même pour la publicité et la vente de produits ou de services correspondant à ces critères.

5.3

L’utilisateur s’engage à ne pas propager des contenus qui pourraient nuire à la réputation de l’opérateur.

5.4

Zap S.A. s’engage à respecter les sept principes établis par la commission européenne sur la sécurité dans les réseaux sociaux (Safer Social Networking Principles for the EU).

5.5

L’opérateur se garde le droit de publier selon différents critères, notamment âge, géographie, centres d’intérêts,…des bannières publicitaires de ses annonceurs. En respectant évidement les lois en vigueurs, notamment celles à propos de la protection des mineurs.

5.6

Afin d’assurer la protection des mineurs d’âge, les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à ces pages. En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et d’en surveiller l’utilisation qui en est faite.

6.1

L’inscription sur le réseau ZAP.lu et l’utilisation de ses services en option « Personne » est en principe gratuite.

6.2

Exception à ceci fait le service premium SMS qui permet d’envoyer des messages à partir de son téléphone portable vers le réseau.

6.3

L’opérateur se garde le droit de transformer plus tard certains services à présent gratuit en services payants.

7.1

Zap.lu est inscrit auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données au Luxembourg (www.cnpd.lu) et suit les règlements de celle-ci.

7.2

Sans l’autorisation explicite de l’utilisateur, l’opérateur ne donnera jamais accès aux données privées d’un utilisateur. L’exception à ceci fait la police judiciaire en cas d’enquête juridique.

7.3

Les données personnelles que vous communiquez sur ZAP.lu sont conservées dans notre base de données.

7.4

Conformément à la loi luxembourgeoise, l’opérateur garantie de lire les messages qui circulent sur le site uniquement en cas de soupçons fondés, par exemple suite à un report d’abus d’un autre utilisateur.

7.5

Afin de faciliter la navigation, notre site utilise des cookies (fichier envoyé au navigateur de l'internaute) qui permettent de suivre sa navigation. Nous utilisons également des agences de publicité tierces pour afficher des annonces lorsque vous visitez notre site. Ces agences peuvent collecter quelques informations lors de vos visites sur notre site afin de vous offrir des annonces ciblées sur des produits ou services qui pourraient vous intéresser. Ces informations sont très restreintes et ne contiennent pas de noms, d’adresses postales, d’adresses Email ou de numéros de téléphone de nos utilisateurs.

8.1

L’utilisateur est seul entièrement responsable du contenu qu’il affiche dans le réseau ou qu’il envoie par le système de messagerie privée. Il assure de ne pas publier du contenu illicite ne répondant pas aux exigences morales ni du contenu dont il ne dispose pas les droits d’auteur.

8.2

Bien que le contenu de ZAP.lu soit régulièrement contrôlé par les administrateurs de Zap S.A., l’opérateur décline toute responsabilité des messages qui sont envoyés entre utilisateurs ou du contenu créé par ces derniers.

8.3

L'opérateur ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l'imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L'utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

8.4

L’opérateur n’a pas les moyens techniques pour garantir que chaque profil correspond réellement à l’identité de l’utilisateur qui l’a crée. Chaque utilisateur est tenu à vérifier l’identité de la personne avec laquelle il communique.

8.5

L’ administrateur a le droit et même l’obligation de supprimer tout contenu illicite qu’il découvre – par hasard, lors de contrôles systématiques ou suite à un report d’abus d’un autre utilisateur.

8.6

L’opérateur décline toute responsabilité en cas de pannes techniques, de coupures de connexion des réseaux, panne chez votre fournisseur d’accès à Internet ou maintenance informatique – même si ceci a créé un dégât moral ou financier à un ou plusieurs personnes morales ou physiques.

8.7

L'opérateur ne garantit pas que le Site, et le serveur qu’il met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

8.8

L’opérateur fournit une Plateforme à l’utilisateur, qui lui permet d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs. Zap S.A. ne contribue pas au contenu de la communication entre différents utilisateurs. Zap S.A. n’est pas impliqué dans les contrats conclus entre différents utilisateurs par le biais du site internet Zap.lu. Zap S.A. décline toute responsabilité au cas où suite à un tel contrat le contact entre les différentes parties ne se fait pas ou si les engagements ne sont pas respectés.

9.1

La forme de ce site (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des données,...) est protégée par le régime du droit d’auteur. Certains noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce site web sont des noms de commerce appartenant à la société Zap S.A.

9.2

Toute copie, traduction, modification, adaptation ou usage non-conforme au règlement quel qu’il soit de l’entièreté ou d’une partie des éléments protégés du site web, sous quelque forme que ce soit et par quel que moyen que ce soit, est strictement interdit.

9.3

Toute Copie du contenu du site par le biais moteurs de recherche ou de technologies semblables (Robot,Crawler) est strictement défendue.

9.4

La tentative de contournement ou de modification, ou l’encouragement ou l’assistance apportée à toute autre personne cherchant à contourner ou modifier toute technologie ou tout logiciel de sécurité sur le site internet de Zap S.A. est interdit par la loi et sera poursuivi pénalement.

9.5

De même pour la propagation de virus, robots, vers informatiques ou tout autre code logiciel, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.